Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION ET OPPOSABILITE

1.1. Hypercube VR est une société par actions simplifiée au capital social de 70.000 €, dont le siège social est situé 36 Boulevard Paul Langevin à Nantes (44100), immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 828 030 270, représentée par M. Latimier en qualité de Président. Email : pierre-antoine@hypercube.fr – Téléphone : 06.16.11.54.03 - N° de TVA intracommunautaire FR 71 82 80 30 270.

1.2. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent dans leur intégralité et constituent les conditions essentielles et déterminantes de toute vente de crédits dématérialisés (ci-après les « Crédits ») aux clients consommateurs majeurs (ci-après le « Membre » ou « Vous ») sur le site internet www.hypercubevr.fr (ci-après le « Site ») en vue de permettre aux Membres de réserver des expériences de réalité virtuelle (ci-après les « Expériences ») telles que jeux vidéos ou simulation en réalité virtuelle, proposées par la société Hypercube VR (ci-après « Hypercube VR » ou « Nous ») au sein de l’espace de réalité virtuelle situé 4 rue de l’Héronnière à Nantes (44000) (ci-après l’« Espace »).

1.3. Vous pouvez consulter les Conditions Générales de Vente à tout moment sur le Site en cliquant sur l’onglet « Conditions Générales de Vente » en bas de la page d’accueil. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur au moment de la commande de Crédits sur le Site. Hypercube VR se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente à tout moment.

1.4. L’annulation d’une stipulation quelconque des Conditions Générales de Vente ne saurait entraîner la nullité de l’intégralité des Conditions Générales de Vente. Les stipulations déclarées nulles par toute autorité judiciaire, arbitrale ou administrative, seront remplacées par d’autres stipulations dont les effets seront économiquement comparables. Aucune tolérance par Hypercube VR, quelle qu’en soit la nature, l’ampleur, la durée ou la fréquence, ne pourra être considérée comme créatrice d’un quelconque droit, ni être interprétée comme une renonciation de Hypercube VR à l’une quelconque des stipulations des Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 2 –CREATION D’UN COMPTE MEMBRE

La création d’un compte Membre sur le Site est nécessaire pour pouvoir acheter des Crédits.

Pour créer votre compte Membre, Vous devez compléter le formulaire accessible dans l’espace « Devenir Hyper Membre » du Site et renseigner les champs marqués d’un astérisque.

Pour poursuivre votre inscription, Vous devez prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter en cochant la case « J’accepte les CGU » sur le Site. Une fois votre inscription complétée, Vous recevrez un courrier électronique de confirmation comprenant un lien d’activation de votre compte Membre sur lequel Vous devez cliquer afin de finaliser votre inscription.

Votre mot de passe est strictement personnel. Il Vous appartient de le conserver confidentiel. Vous vous engagez à renseigner des informations exactes et à jour concernant votre identité et à mettre à jour sans retard les informations vous concernant en cas de changement, et notamment en cas de modification de votre adresse de courrier électronique.

ARTICLE 3 - CREDITS

3.1. Achat de Crédits

Afin d’acheter des Crédits, Vous devez être connecté à votre compte Membre. Une fois sur l’onglet « Les Crédits » du Site, Vous pouvez :

Une fois le nombre de Crédits sélectionnés, Vous devez cliquer sur « Charger » afin de poursuivre votre commande.

Après vérification du nombre de Crédits choisi sur le récapitulatif de commande, Vous êtes redirigés vers le site internet de notre banque partenaire, le CIC. [Note FIDAL : nous n’avons pas encore accès à cette étape. Il conviendra donc d’adapter ce point, une fois le module de paiement développé.]

Une fois votre commande de Crédits, Nous Vous adressons un email de confirmation de commande de Crédits.

3.2 Durée de validité des Crédits

Les Crédits achetés sont utilisables pendant une durée d’une année à compter de la date de la commande sur le Site.

3.3 Remboursement des Crédits

Nous nous efforçons de rendre l’Expérience agréable pour tous Nos Membres. Néanmoins, dans l’hypothèse où Vous n’auriez pas apprécié votre première Expérience de Réalité Virtuelle, Nous Vous adresserons un avoir à valoir sur la partie restauration de l’Espace pendant une durée de deux mois. Dans l’hypothèse où Vous ne pourriez utiliser les Crédits achetés sur le Site pour des raisons médicales, Nous procéderons au remboursement du montant des Crédits non encore utilisés sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande dans un délai maximal de 7 jours, sur présentation d’un certificat médical.

ARTICLE 4 – RESERVATION D’UNE EXPERIENCE DE REALITE VIRTUELLE

4.1. Modalités de réservation

Vous pouvez réserver l’Expérience de réalité virtuelle de votre choix (simulateur, jeu vidéo, …) sur le Site ou directement auprès de Nous à l’Espace Hypercube VR. Nous n’acceptons pas les réservations par téléphone. Nous Vous invitons à vérifier les classifications d’âge des jeux vidéos que Nous proposons lors des Expériences avant toute réservation. Ces classifications sont disponibles sur le Site dans la fiche de l’Expérience choisie.

Le nombre de Crédits nécessaires et les dates et horaires disponibles pour l’Expérience de réalité virtuelle que Vous avez sélectionnée sont indiqués sur le Site et dans notre Espace. Afin de réserver, votre compte Membre doit comporter le nombre de Crédits correspondant à l’Expérience de réalité virtuelle choisie.

Vous pouvez réserver autant d’Expériences de réalité virtuelle que Vous le souhaitez, sous réserve que votre compte Membre soit crédité du nombre de Crédits suffisants.

Nous appelons votre attention sur le fait que des pauses sont nécessaires entre les Expériences de réalité virtuelle et Nous Vous recommandons de lire très attentivement les recommandations accessibles >>> ICI (et disponibles dans l’Espace Hypercube VR).

Les Expériences ne sont accessibles qu’à partir de 13 ans. Les mineurs de plus de 13 ans peuvent accéder aux Expériences de jeux vidéos dans les conditions prévues par la Classification de la PAN EUROPEAN GAME INFORMATION (PEGI) concernant les jeux vidéos. HYPERCUBE VR refusera la réservation de l’Expérience et/ou l’Expérience à tout membre dont l’âge est inférieur à la Classification PEGI de l’Expérience concernée.

4.2 Modification ou annulation de réservation

Vous pouvez réserver une Expérience de réalité virtuelle au plus tôt 1 semaine avant la date souhaitée. Les Crédits sont débités au moment de la réservation. Vous pouvez annuler ou modifier votre réservation sans frais jusqu’à 24 heures à l’avance. Dans ce cas, nous recréditons votre compte Membre du nombre de Crédits correspondant. Passé ce délai, les Crédits concernés par la réservation ne Vous seront pas restitués.

4.3 Confirmation de réservation

Lors de la réservation de l’Expérience de votre choix, Vous recevrez un courrier électronique de confirmation. Ce courrier électronique comprend un QR Code à Nous présenter à l’Espace avant le début de l’Expérience. Si Vous choisissez de réserver directement à l’Espace, Nous Vous remettrons une confirmation de réservation sur papier comprenant le QR Code à Nous présenter avant le début de l’Expérience.

4.4 Déroulé de l’Expérience de réalité virtuelle

Vous êtes invité à Vous présenter à l’Espace Hypercube VR au plus tard 10 minutes avant le créneau que vous avez réservé, afin que Nous puissions Vous rappeler les consignes d’utilisation à respecter pendant l’Expérience, et à nous présenter le QR Code figurant sur le papier ou le courrier électronique de confirmation de réservation.

Si Vous ne Vous présentez pas à l’Espace Hypercube VR, les Crédits débités de votre compte Membre lors de la réservation ne seront pas recrédités sur votre compte.

En cas de retard inférieur à 5 minutes, après le début du créneau que Vous avez réservé, Nous Nous efforcerons de Vous permettre de décaler votre réservation dans un délai de 48 heures, sous réserve des créneaux disponibles dans le planning de réservation sur notre Site.

ARTICLE 5 – DROIT DE RETRACTATION

5.1 Modalités d’exercice du droit de rétractation par le Membre

Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours francs à compter du jour suivant la réception de l’email de confirmation de commande de Crédits, sans pénalités, ni frais. Lorsque le délai de rétractation expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour cela Vous devez remplir le formulaire accessible ICI [lien hypertexte à insérer] ou Nous adresser un courrier dénué d’ambiguïté reprenant les informations du formulaire de rétractation à l’adresse suivante : HYPERCUBE VR 4 rue de l’Héronnière 44000 NANTES.

5.2 Remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation, le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification par le Membre de sa demande, par virement sur le compte bancaire associé à la carte bancaire qui a servi à l’achat des Crédits.

5.3 Réservation d’une Expérience avant la fin du délai de rétractation

Pendant ce délai de rétractation de 14 jours, Vous ne pouvez réserver une Expérience sur le Site ou à l’Espace. Néanmoins, Vous pouvez réserver une Expérience sur le Site ou à l’Espace avant l’expiration du délai de rétractation de 14 jours, sous réserve de cocher la case « En cochant cette case, je sollicite l’exécution immédiate du présent contrat et déclare avoir connaissance du fait qu’en cochant cette case je ne pourrai pas exercer mon droit de rétractation de 14 jours ».

ARTICLE 6 – AVERTISSEMENT CONCERNANT LES RISQUES D'EPILEPSIE ET DES PRECAUTIONS A PRENDRE LORS DE L'UTILISATION D'UN JEU VIDEO A LIRE ATTENTIVEMENT AVANT TOUT DEBUT D’EXPERIENCE DE REALITE VIRTUELLE

Certaines personnes sont susceptibles de faire des crises d'épilepsie ou d'avoir des pertes de conscience à la vue de certains types de lumières clignotantes ou d'éléments fréquents dans notre environnement quotidien. Ces personnes s'exposent à des crises lorsqu'elles regardent certaines images télévisées ou lorsqu'elles jouent à certains jeux vidéo. Ces phénomènes peuvent apparaître alors même que le sujet n'a pas d'antécédent médical ou n'a jamais été confronté à une crise d'épilepsie.

Si vous avez déjà présenté des symptômes liés à l'épilepsie (crise ou perte de conscience) en présence de stimulations lumineuses, veuillez consulter votre médecin avant toute utilisation.

En tout état de cause, veuillez respecter les règles suivantes lors de l'utilisation d'un jeu vidéo :

ARTICLE 7 - RESPONSABILITE D’HYPERCUBE VR

Sauf preuve contraire rapportée par les Membres, toute connexion au Site sera réputée avoir été effectuée par les Membres concernés. Toute perte, vol, détournement ou utilisation non autorisée de son adresse de courrier électronique ou de son mot de passe et leurs conséquences relèveront de la seule responsabilité du Membre. Nous Vous invitons en conséquence à Nous signaler toute utilisation frauduleuse de votre compte Membre sur notre Site le plus rapidement possible en Nous contactant à team@hypercube.fr

Hypercube VR s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès et l’utilisation du Site et est libre de choisir la forme et les moyens techniques les plus appropriés pour mettre à la disposition des Membres l’ensemble des fonctionnalités du Site et l’accès à leur compte Membre.

Le Site sera accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Par dérogation, le Site pourra être momentanément indisponible pendant les opérations de maintenance curative ou évolutive nécessaires au bon fonctionnement du Site et en cas de survenance d’un événement hors du contrôle d’Hypercube VR. Les opérations de maintenance auront lieu à la discrétion de Hypercube VR, sans préavis. En cas de survenance d’une défaillance technique affectant le fonctionnement du Site, Hypercube VR s’engage à faire ses meilleurs efforts pour rétablir le fonctionnement du Site dans les meilleurs délais. Hypercube VR ne pourra être tenue responsable envers les Membres dès lors que l’indisponibilité du Site aura pour cause un événement constitutif de force majeure. Hypercube VR ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de l’une quelconque de ses obligations envers les Membres en cas de force majeure s’entendant de tout évènement tel que piratage du Site, interruption ou rupture des systèmes de télécommunication des prestataires d’Hypercube VR notamment, étant précisé que le piratage des données personnelles des Membres n’est pas considéré comme un cas de force majeure au sens du présent article.

Hypercube VR ne pourra être tenue responsable des intrusions extérieures, de la présence de virus informatiques dans le système informatique des Membres, des éventuelles conséquences d’une altération, totale ou partielle, du fonctionnement du Site ayant pour origine un non-fonctionnement ou des lenteurs de Votre réseau de télécommunication, du piratage de Votre compte Membre, étant précisé qu’il appartient aux Membres de veiller à bien se déconnecter de leur compte Membre à l’issue de leur session de connexion ou de consultation du Site. Hypercube VR ne pourra être tenue responsable en cas de non-fonctionnement, de maintenance évolutive ou curative du Site. Hypercube VR ne pourra être tenue responsable de l’interruption ou de la rupture des services de télécommunications de ses prestataires, y compris d’hébergement.

Les horaires d’ouverture de l’Espace figurent sur le Site. Par dérogation, l’Espace ou certaines Expériences pourront être momentanément inaccessibles notamment pendant les opérations de maintenance curative ou évolutive nécessaires au bon fonctionnement des Expériences et en cas de survenance d’un événement hors du contrôle d’Hypercube VR. Hypercube VR s’efforcera de rétablir l’accès à l’Espace et/ou aux Expériences concernées par la maintenance ou l’évènement hors du contrôle d’Hypercube VR dans les meilleurs délais. En cas d’impossibilité pour Hypercube VR d’assurer les réservations d’Expériences effectuées par les Membres pendant une durée de 72 heures, Hypercube VR récréditera les Crédits utilisés par le Membre pour la réservation concernée sur son compte Membre.

ARTICLE 8 - DONNEES PERSONNELLES

8.1. Les données personnelles Vous concernant collectées sur le Site par Hypercube VR font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement de vos demandes concernant le Site, les Crédits ou les Expériences, la création et à la gestion de votre compte Membre, de vos commandes de Crédits et réservations d’Expériences, d’analyses et de statistiques, d’organisation d’opérations promotionnelles, lorsque Vous y avez consenti lors de la création de votre compte Membre ou d’une commande de Crédits et n’avez pas résilié cette acceptation, afin de Vous adresser des courriers de prospection et/ou promotion commerciale [et améliorer et adapter Hypercube VR en fonction des appareils et des navigateurs que Vous utilisez. Aucune transmission de vos données personnelles à des tiers, à l’exclusion des prestataires techniques de Hypercube VR, ne sera effectuée par Hypercube VR.

Le traitement des données personnelles collectées Vous concernant a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL, par Hypercube VR, sous le numéro 206 111 9 V0.

8.2. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification ainsi que d’opposition au traitement de vos données personnelles. Pour l’exercice de ces droits, Vous pouvez adresser vos demandes un courrier électronique à l’adresse suivante : team@hypercube.fr

Vous pouvez à tout moment accéder à votre compte Membre sur Hypercube VR, en modifiant et en mettant à jour vos données personnelles. Vous vous engagez à nous fournir des informations complètes, exactes et à jour. Vous pouvez également supprimer votre compte Membre sur le Site.

Toute personne dont les données personnelles sont collectées peut définir des directives, générales ou particulières, relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Les directives particulières peuvent être enregistrées auprès du responsable du traitement. Les directives générales peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL. Les directives générales ou particulières, peuvent modifiées ou supprimées à tout moment.

8.3. Hypercube VR s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques appropriées permettant de garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles. Hypercube VR s’engage à conserver les données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées et en tout état de cause dans les délais maximum suivants :

ARTICLE 9 - COOKIES

[Note FIDAL : l’installation de certains cookies sur le terminal de l’internaute nécessite son consentement préalable compte-tenu des risques qu’ils entrainent sur la vie privée des internautes. Selon une délibération de la CNIL, sont notamment visés :

Les cookies sont des traceurs déposés ou lus sur le disque dur de votre appareil, lors de vos visites sur le Site. Les cookies permettent de simplifier votre navigation sur le Site, par exemple, en se souvenant de votre identifiant ou de votre langue.

Nous utilisons plusieurs types de cookies, à savoir :

[Note FIDAL : Nous vous remercions de bien vouloir nous indiquer quels types de cookies vous utilisez et leurs finalités (ex : cookies de mesure d’audience, cookies de navigation, cookies publicitaire ou de ciblage, cookies de réseaux sociaux, …)]

Nos prestataires techniques utilisent également les cookies suivants : [à compléter le cas échéant]

Ces cookies ne sont installés ou lus sur votre appareil que si vous y avez expressément consenti lors de la consultation de la page d’accueil du Site, c’est-à-dire soit en cliquant sur « J’accepte » [à valider] dans le bandeau d’informations sur les cookies sur la page d’accueil ou soit en poursuivant votre navigation sur le Site après la page d’accueil (par exemple, en Vous connectant à votre compte Membre ou en cliquant sur un autre onglet du Site). Si Vous refusez l’enregistrement de cookies sur votre appareil, certaines fonctionnalités proposées sur le Site pourraient ne plus fonctionner correctement.

Vous pouvez modifier, à tout moment votre consentement en paramétrant votre navigateur internet de la façon suivante : [à valider]

Pour supprimer les cookies enregistrés sur votre appareil ou refuser les cookies, Vous pouvez accéder aux paramètres de votre navigateur internet. Ces paramètres se situent souvent dans les onglets « Options », « Préférences » ou « Outils » de votre navigateur.

Pour en savoir plus, il convient de se référer aux règles d’utilisation du navigateur que Vous utilisez. Afin de connaitre les modalités de paramétrage de votre navigateur, Vous pouvez cliquer sur l’un des liens ci-dessous pour en savoir plus :

ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site, le nom de domaine www.hypercubevr.fr, la dénomination sociale « Hypercube VR », la marque «  », et, plus généralement, tous contenus accessibles à partir du Site et/ou communiqués aux Membres par Hypercube VR, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent exclusivement à Hypercube VR et/ou à ses prestataires.

De la même manière, Hypercube VR et les éditeurs de jeu et des Expériences sont seuls titulaires des droits de propriété intellectuelle sur les Expériences.

En conséquence, les Membres ne peuvent, en aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, modifier, concéder tout ou partie desdits éléments, notamment les éléments audiovisuels, graphiques et/ou littéraires, sans l’accord exprès et préalable de Hypercube VR ou des titulaires des droits. La reproduction, l’imitation ou la représentation, totale ou partielle, des droits de propriété intellectuelle de Hypercube VR et, en particulier la reproduction totale ou partielle du Site et des Expériences, est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et/ou une faute délictuelle de nature à engager la responsabilité civile des contrevenants aux droits susmentionnés.

ARTICLE 11 - LANGUE - REGLEMENT DES DIFFERENDS

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de réclamation, Vous pouvez Nous envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à 4 rue de l’Héronnière 44000 Nantes, en Nous précisant vos coordonnées et en Nous expliquant votre. Nous nous efforcerons de répondre favorablement à votre demande. A défaut de réponse satisfaisante dans un délai d’un mois, Vous avez la possibilité de recourir, de manière gratuite et confidentielle, à une procédure de médiation conventionnelle. A cet effet, Vous pouvez recourir au service du médiateur suivant : Jean-Pierre Teyssier (Site Internet : http://www.mtv.travel/ - Adresse : MTV Médiation Tourisme Voyage BP 80 303 - 75 823 Paris Cedex 17) selon les modalités prévues par ce dernier.

Conformément à l’article L.612-2 du Code de la consommation, le litige ne pourra pas être examiné par le médiateur lorsque :

En tout hypothèse, Vous avez toujours la possibilité de saisir, à votre choix, les juridictions compétentes du ressort de Nantes ou les juridictions compétentes du ressort de votre domicile. Dans la même hypothèse, Hypercube VR pourra saisir les juridictions du ressort de votre domicile.